Urbanisme

Une photo d'une personne en train de dessiner des plans architecturaux, ses outils sont éparpillés sur la table

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Pour toutes vos demandes de travaux et autres projets d’urbanisme, n’hésitez pas à vous renseigner sur les démarches administratives en nous contactant :

Vous pouvez aussi prendre RDV avec l’architecte conseil de la commune qui tient une permanence mensuelle afin d’être accompagné dans vos projets.

RDV par tél 04 68 40 51 05 ou mail secretariat.urbanisme@mairie-leucate.fr.

Géoportail de l’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme permet aux citoyens comme aux professionnels de consulter tous les documents de planification urbaine et les servitudes d’utilité publique de la commune.

Il permet à chaque citoyen de :

  • Localiser son terrain ;
  • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
  • Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme ;
  • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
GÉOPORTAIL DE L'URBANISME - LEUCATE

Dématérialisation des autorisation d’urbanisme

PRÉSENTATION DU GUICHET NUMÉRIQUE

Depuis le 1er janvier 2022, les Communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’avoir la possibilité de recevoir et d’instruire sous forme numérique les demandes d’autorisation d’urbanisme, des particuliers et des professionnels (tous types de dossiers : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, autorisations de travaux et certificats d’urbanisme).

GUICHET UNIQUE LEUCATE

UN MANUEL UTILISATEUR À VOTRE DISPOSITION

Guide utilisateur Guichet Unique

LES AUTRES MODES DE DÉPÔT

Le dépôt papier (remise en mains propres ou en voie RAR) restera possible mais l’archivage des dossiers sera désormais entièrement numérique (les permis de construire sont conservés à vie et les autres dossiers doivent être conservés 5 ans – pas d’obligation de conserver les certificats d’urbanisme simples).

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Concernant le dossier à constituer en fonction des types de travaux souhaités, les administrés peuvent toujours se renseigner :

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme et de planification qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU de la commune de Leucate a été approuvé par délibération du conseil municipal le 23 août 2007. Il a subi différentes modifications depuis cette date.

Il comprend :

  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic du territoire
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
  • un règlement qui fixe les règles générales d’utilisation et d’occupation du sol,
  • des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.


RÉVISION DU PLU (EN COURS)

Le PLU de Leucate a été approuvé le 23 août 2007.

Depuis cette période de nouvelles exigences règlementaires ont émergé. Il convient donc d’intégrer toutes ces nouvelles dispositions dans le document d’urbanisme communal afin de le faire évoluer.

1/ La concertation avec le public : vous aviez la parole !

Entre la phase de prescription et le bilan de la concertation, vous avez pu participer activement à cette procédure en assistant aux réunions publiques qui ont été organisées pour vous présenter le projet de PLU.

Vous pouviez également consulter le dossier disponible en mairie de Leucate Village et en mairie annexe de Port Leucate, qui a été abondé au fur et à mesure de la production de documents.

Vous avez pu aussi laisser vos remarques et propositions dans les registres de concertation mis à votre disposition aux mêmes lieux durant toute la durée de la procédure. D’autres sont à venir.

La version papier du dossier de concertation est consultable en mairie de Leucate Village et en mairie annexe de Port Leucate.

Dossier mis à jour le Mercredi 22 Janvier 2020

Liste des pièces versées au dossier de concertation en cours de procédure

2/ Mise au débat du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Pour rappel, par délibération du 30 juin 2017, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune. Celui-ci doit comprendre :

1. Un rapport de présentation,
2. Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;
3. Une ou plusieurs orientations d’aménagement et de programmation ;
4. Un règlement écrit et graphique ;
5. Des annexes.

Aujourd’hui, à la suite des différentes réunions de concertation réalisées avec la population, les études préalables à l’élaboration du dossier de projet de PLU, dont le diagnostic territorial, ainsi que le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ont été réalisés.
Le PADD est la pièce principale du PLU dans laquelle la commune identifie et exprime sa vision de l’aménagement et du développement de son territoire pour les années à venir.

L’ensemble des éléments du PADD, notamment les orientations générales, ainsi que le reste du contenu, doit faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal, en application de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme.

Ce débat a eu lieu les 19 août et 19 octobre 2024.

Le PADD ainsi que la délibération reprenant les termes de son débat sont accessibles au lien suivant :

MODIFICATION N°9 DU PLU
Le public est informé que, par délibération du 25 juillet 2022, le Conseil Municipal de la commune de Leucate a approuvé la modification n°9 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Cette délibération est affichée pendant 1 mois en Mairie.

L’entier dossier afférent est tenu à la disposition du public et pourra être consulté en mairie de Leucate-Village, 34 rue du Docteur Aimé SIDRAS – 11 370 LEUCATE aux jours et heures habituels d’ouverture au public : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h à 17 h30.

>> LIEN VERS LE RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PLAN DE ZONAGE

Le PLU comprend 5 plans de zonage correspondant aux 5 entités urbaines présentent sur le territoire communal :

RÈGLEMENT PLU

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme fixe les règles générales d’utilisation et d’occupation du sol, sur tout le territoire de la commune de Leucate.
Il distingue :

  • les zones urbaines (zones U),
  • les zones à urbaniser (zones AU),
  • les zones agricoles (A)
  • les zones naturelles (N), qui sont délimitées sur des plans de zonage.

LIEN VERS LE RÈGLEMENT PLU

ZPPAUP DE LEUCATE VALANT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

PRÉSENTATION DE LA ZPPAUP DE LEUCATE VALANT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)

Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi « LCAP »).

Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Un site patrimonial remarquable (SPR) est une ville, un village ou un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, du point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.

Ce classement a le caractère juridique d’une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols.

Créé par la loi « LCAP » du 7 juillet 2016, ce classement se substitue aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ainsi qu’aux aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP), et aux secteurs sauvegardés.

La loi LCAP permet de maintenir les servitudes d’utilité publique des AVAP et ZPPAUP existantes qui sont, de fait, classées en SPR, leurs documents de gestion tenant lieu du « plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine » (PVAP) jusqu’à leur révision.

RÈGLEMENT ET ZONAGE DE LA ZPPAUP VALANT SPR

Vous trouverez dans cette section les règles qui régissent la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager de Leucate valant Site Patrimonial Remarquable.

La ZPPAUP concerne principalement le village, le plateau et la Franqui.

– Plan de zonage de la presqu’île.

Rapport de présentation

– Rapport de présentation 1ère partie ;
– Rapport de présentation 2ème partie ;
– Rapport de présentation 3ème partie ;
– Rapport de présentation 4ème partie ;

Règles générales et particulières

– Dispositions générales
– Bâti centre ancien Leucate Village
– Bâti centre ancien La Franqui
– Zone récente
– Zone naturelle
– Zone d’activités
– Zone Lidos

NUANCIER FAÇADES CENTRE ANCIEN

La malette des couleurs et enduits sera disponible au Service Urbanisme de la commune à partir de fin Septembre 2022.

NUANCIER FAÇADES DU GRAND NARBONNE

SUBVENTIONS DES TRAVAUX DE FAÇADES – MISSION CENTRE ANCIEN

Dans le cadre de la valorisation patrimoniale du bâti du centre ancien de Leucate, engagée dès les années 2000 par l’équipe municipale à travers le classement de Leucate en site patrimonial remarquable, la Commune, en association avec le Grand Narbonne, a mis en place depuis le 1er janvier 2022 le dispositif Action Façades.

Ce programme a pour but de favoriser la redynamisation des centres anciens et sauvegarder le patrimoine local en accompagnant les propriétaires d’immeubles dans la rénovation de leurs façades.

Il s’agit d’un accompagnement technique et financier vous permettant de réaliser des travaux adaptés à votre bien, dans le respect des techniques traditionnelles.

LINAIRE DE L’ACTION FACADES

Pour toute information concernant ces dispositifs, vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme et aménagement de la ville de Leucate ou bien contacter directement la Maison de l’Habitat du Grand Narbonne (par mail en indiquant vos coordonnées : habitat@legrandnarbonne.com).

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX

PLANS DU PPRL

Le PPRL comprend 6 cartes de zonage règlementaire réparties en fonction du risque de submersion marine :

RÈGLEMENT DU PPRL

Le plan de prévention des risques littoraux a été approuvé par Arrêté Préfectoral n° DDTM-SPRISR-2016-031 le 5 janvier 2017. L’ensemble du dossier peut également être consulté en mairie de Leucate et à la DDTM (siège de Carcassonne et antenne de Narbonne).

Téléchargez le règlement du PPRL

SUBVENTIONS DES TRAVAUX DE RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ

Les services de l’Etat ont procédé à une mise à jour du plan de prévention des risques littoraux de la commune de Leucate, début août 2021.

La révision concerne la notion de travaux de réduction de la vulnérabilité (exemple : batardeaux, espace refuge..) et les subventions qui peuvent être accordées par l’Etat.

Pour connaître les nouvelles modalités d’obtention des subventions d’Etat, rapprochez-vous du service urbanisme de la commune.

Informations et formulaires