En application de l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/2021 et du décret n°2021-1311 du 07/10/2021, la publicité des actes des communes de 3500 habitants et plus doit être dématérialisée – Entrée en vigueur le 01/07/2022.
Retrouvez ci-dessous tous les affichages réglementaires municipaux !
CONSEILS MUNICIPAUX ET DÉLIBÉRATIONS
Les délibérations du conseil municipal de Leucate sont publiées après la séance et sont conservées sans limite de date depuis 1847 (numérisées par les Archives départementales de l’Aude).
DÉCISIONS ET ARRÊTÉS
Retrouvez ci-dessous les principales décisions ainsi que les arrêtés municipaux (et certains arrêtés préfectoraux ou nationaux – journal officiel) en vigueur. Si vous avez des questions ou si vous cherchez un arrêté particulier, n’hésitez pas à nous contacter.
ÉLECTIONS
Conformément à l’article L17 du code électoral, l’inscription sur les listes électorales est possible jusqu’au sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin. A ce titre, une permanence sera tenue en mairie ce jour-là.
Retrouvez ci-dessous tous les documents relatifs aux élections.
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE – INDEX 2023
