Démarches pour les particuliers et les associations
Vérifié le 1 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La crémation consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée. On parle parfois d'incinération. Elle est réalisée dans un crématorium dans un délai de 14 jours calendairesCorrespond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches. Le devenir des cendres est encadré (dispersion, inhumation de l'urne...). Nous vous présentons les informations à connaître.
La situation dépend du choix du défunt.
Les délais varient selon le lieu du décès.
La crémation doit avoir lieu au minimum 24 heures et au maximum 14 jours calendairesCorrespond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés après le décès.
En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard 14 après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
Si le défunt n'avait pas choisi d'entreprise de pompes funèbres (en souscrivant un contrat obsèques), vous devez la choisir.
Le choix varie selon la taille de la commune.
Après la déclaration de décès, vous devez effectuer certaines formalités.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.
La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bièreOpération effectuée par les pompes funèbres consistant à placer le corps d'un défunt dans son cercueil en cas de transport du corps).
L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :
- Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
- Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal
Dans certaines situations, des règles particulières s'appliquent :
Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.
Le règlement est fait à l'ordre du Trésor public.
Où s'adresser ?
11370 Leucate
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
La situation dépend du choix que le défunt a fait :
Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium.
Les métaux recueillis suite à la crémation (prothèses, implants, etc.) ne sont pas restitués. Ils sont récupérés par les opérateurs funéraires. Le produit de leur vente doit être reversé soit à une ou plusieurs communes (pour pourvoir aux obsèques des personnes démunies), soit à une association.
Si le défunt n'avait pas indiqué sa volonté, vous devez décider du devenir des cendres.
Vous pouvez opter pour l'une des solutions suivantes :
Vidéo - Décès - Conservation des cendres
Crédits: Service Public (DILA)
Version texte
(Titre et thématique)
Décès
Conservation des cendres
(Conversation SMS entre amis)
• Comment vas-tu depuis le décès de ton grand-père ?
• Il me manque... Mais ça peut aller
• Il a été incinéré ?
• Oui, et ma mamie m'a promis que je pourrais garder les cendres chez moi
• Il est impossible de conserver les cendres d'un proche chez soi
(Idée reçue)
Pouvez-vous garder les cendres d'un défunt chez vous ?
(Réponse de l'expert)
Effectivement, idée reçue car depuis la loi du 19 décembre 2008, il n'est plus possible de conserver chez soi les cendres du défunt.
Désormais, l'urne funéraire pourra être scellée sur une pierre tombale, enterrée dans une sépulture ou enfin déposée dans un columbarium.
Sachez que si vous optez pour la dispersion des cendres, celle-ci pourra se faire dans un espace prévu à cet effet, cimetière ou site cinéraire, ou encore en pleine nature, hors voies publiques bien évidemment.
Enfin si vous ne connaissez pas encore la destination finale des cendres du défunt, sachez que le crématorium pourra conserver celles-ci pendant un an.
(Rappel de points clés)
• L'urne funéraire peut être :
- Scellée sur une pierre tombale
- Déposée dans un columbarium
- Enterrée dans une sépulture
• La dispersion des cendres est possible dans un espace prévu à cet effet ou en pleine nature
• Le crématorium peut conserver les cendres pendant un an maximum
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
11370 Leucate
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00